Conditions générales d’utilisation

1. Objet et éditeur

SURGEO (www.surgeo.be) est une plateforme de mise en relation entre des professionnels de santé (chirurgiens et anesthésistes) et des établissements de soins disposant de capacités opératoires : bloc, salle de réveil, équipe et équipements.

SURGEO est édité par le Dr Benjamin Javillier, personne physique, dont les coordonnées figurent dans les mentions légales. Contact : contact@surgeo.be.

2. Comptes

SURGEO est réservé aux professionnels de santé et aux établissements de soins. Chaque compte correspond à une personne ou à un établissement identifié ; les informations fournies doivent être exactes et tenues à jour.

Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute action réalisée depuis votre compte. Prévenez sans délai contact@surgeo.be en cas d’utilisation non autorisée.

3. Passport SURGEO

Le Passport rassemble des justificatifs (identité, autorisation d’exercice, diplôme ou spécialité, assurance ; agréments et autorisations pour un établissement). SURGEO les examine avant d’attribuer le badge « Passport vérifié ».

Ce contrôle est documentaire : il ne certifie ni la qualité des soins, ni la conformité d’un bloc, ni la validité d’une police d’assurance auprès de l’assureur. Chaque utilisateur reste tenu de vérifier lui-même ce qui est nécessaire avant une intervention. Vous vous engagez à maintenir vos justificatifs à jour.

4. Publications et réservations

Les établissements publient des créneaux opératoires dont ils fixent librement le prix et les conditions. Les chirurgiens publient des besoins ou demandent à réserver un créneau.

Une réservation n’est définitive qu’après accord des deux parties sur la plateforme. Lorsque des frais de réservation SURGEO s’appliquent, elle est confirmée au moment où l’établissement les a payés ; à défaut de paiement dans le délai indiqué (48 heures en principe), elle est annulée automatiquement et le créneau redevient disponible. Chaque partie peut annuler une réservation depuis SURGEO ; l’autre partie en est informée.

SURGEO n’est pas partie aux accords conclus entre établissements et professionnels. Les conditions d’accueil, la facturation et le paiement du bloc sont convenus et réglés directement entre eux ; SURGEO n’encaisse pas ces paiements.

5. Responsabilités médicales et professionnelles

SURGEO ne réalise aucun acte de soin et n’intervient dans aucune décision médicale. Le chirurgien, l’anesthésiste et l’établissement définissent leurs rôles avant toute intervention, vérifient les compétences, les moyens disponibles, la surveillance postopératoire et la couverture d’assurance adaptée, conformément aux règles applicables.

SURGEO recommande de formaliser ces engagements dans un accord écrit entre les parties.

6. Aucune donnée patient

Il est interdit de déposer sur SURGEO une donnée permettant d’identifier un patient, que ce soit dans une demande, un message, une note ou un document. SURGEO peut supprimer tout contenu qui ne respecte pas cette règle.

7. Engagements des utilisateurs

Vous vous engagez à utiliser SURGEO de façon loyale : publier des disponibilités, des besoins et des prix exacts, répondre dans des délais raisonnables, respecter les autres utilisateurs, ne pas contourner les mesures de sécurité et ne publier aucun contenu illicite ou trompeur.

Depuis la messagerie, tout utilisateur peut signaler un échange à SURGEO et bloquer son interlocuteur. SURGEO examine chaque signalement sous 24 heures et peut retirer un contenu ou suspendre le compte de son auteur.

8. Tarifs

Seuls les établissements paient SURGEO : des frais de réservation d’un montant fixe, indiqué hors TVA sur la page Tarifs, sont dus pour chaque réservation confirmée par un chirurgien via SURGEO. Les médecins ne paient aucun frais SURGEO. Les missions d’anesthésie ne donnent lieu à aucun frais à ce jour. Les premiers établissements inscrits, dans la limite et pour la durée indiquées sur la page Tarifs, sont dispensés de ces frais à compter de leur inscription. Toute modification du tarif est annoncée au moins 30 jours à l’avance, par e-mail et sur la page Tarifs ; pour un établissement inscrit avant l’entrée en vigueur d’un tarif, celui-ci ne s’applique qu’après son acceptation explicite. Aucun frais n’est appliqué rétroactivement.

Les frais sont payés en ligne, par carte bancaire, Bancontact ou un autre moyen proposé, via le prestataire de paiement Stripe ; SURGEO n’a pas accès aux données de carte. Une facture est émise à chaque paiement.

Une fois la réservation payée et confirmée, les frais de réservation ne sont pas remboursables, y compris si la réservation est annulée ensuite par l’une des parties. Aucun frais n’est dû pour une proposition refusée, annulée avant paiement ou dont le délai de paiement est dépassé ; un paiement reçu après une telle annulation est remboursé automatiquement.

9. Disponibilité du service

SURGEO met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer l’accès au service, sans garantir une disponibilité continue. Des interruptions peuvent survenir, notamment pour maintenance. SURGEO ne garantit pas qu’un créneau ou un professionnel correspondant à un besoin sera trouvé.

10. Responsabilité de SURGEO

SURGEO répond des dommages directs résultant d’une faute prouvée dans la fourniture de la plateforme, dans les limites permises par la loi. SURGEO n’est pas responsable des informations publiées par les utilisateurs, des relations entre utilisateurs, ni de la réalisation, du résultat ou des suites d’une intervention.

11. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité, qui fait partie de ces conditions.

12. Clôture et suspension

Vous pouvez clôturer votre compte à tout moment depuis « Mon compte », après avoir annulé les réservations confirmées encore à venir. Les justificatifs du Passport sont alors supprimés ; les autres données sont conservées selon la politique de confidentialité.

En cas de manquement grave à ces conditions (informations fausses, donnée patient déposée, usage frauduleux), SURGEO peut suspendre ou clôturer un compte, après en avoir informé l’utilisateur, sauf urgence.

13. Modification des conditions

Les modifications importantes de ces conditions sont annoncées au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur. Si vous ne les acceptez pas, vous pouvez clôturer votre compte avant cette date.

14. Droit applicable et litiges

Ces conditions sont soumises au droit belge. En cas de difficulté, écrivez d’abord à contact@surgeo.be pour rechercher une solution amiable. À défaut, les tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Liège sont compétents.